General Sales Terms and Conditions – FR

Le site e-commerce www.miomat.shop, Stinin Ltd., dont le siège social est situé au 38 boulevard « Aleksandar S. Pushkin », 1618 Sofia, Bulgarie, TVA BG 206.445.347, offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits via sa boutique en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées par un visiteur de ce site e-commerce (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne de Miomat.shop, le Client doit accepter explicitement ces Conditions, par lesquelles il accepte l’application de ces Conditions à l’exclusion de toutes autres. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf acceptation explicite et préalable par écrit de MioMat.shop.

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, LEI ou BGN, incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes requises que le Client doit supporter.

Tous les frais d’expédition, de réservation ou d’administration facturés seront spécifiés séparément.

Le prix indiqué se réfère uniquement aux articles décrits par écrit. Les photos d’accompagnement sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient assemblés avec le plus grand soin, il est possible que certaines informations soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les fautes dans la sélection des produits ne sont pas contraignantes pour MioMat.shop. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, MioMat.shop est uniquement tenu à une obligation de moyens. MioMat.shop ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles ou typographiques évidentes.
Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais ou les modalités de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle à l’avance.
La sélection de produits est valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être modifiée ou retirée par MioMat.shop. MioMat.shop ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre est de durée limitée ou soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.

Processus d’achat sur Miomat.shop :
1- Le client visite la boutique : www.miomat.shop
2- Le client ajoute les produits au panier puis procède au paiement
3- Lors du processus de paiement, le client saisit ses informations de facturation et de livraison / Si le client dispose déjà d’un compte sur www.miomat.shop, il/elle peut se connecter pour que les informations soient insérées automatiquement
4- Le client obtient le montant total de sa commande en fonction de l’adresse de livraison, des produits et des quantités choisis
5- Le client procède au paiement
6- La commande est transférée à l’équipe de www.miomat.shop
7- La commande est traitée par l’équipe de www.miomat.shop et expédiée le jour ouvrable suivant.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
– par carte de crédit
– par Paypal
– par virement bancaire sur le compte numéro BE67 7370 5809 7787 à la KBC Belgique
Miomat.shop se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave de la part du Client concernant ses commandes.

Lorsqu’un client commande un article via la boutique en ligne de Miomat.shop, l’équipe de Miomat.shop prépare l’article pour l’expédition dans un délai d’un jour ouvrable, sauf circonstances imprévues ou si l’article n’est pas en stock.

En cas de rupture de stock, Miomat.shop enverra une notification au client dès que possible et le tiendra informé de la date de livraison possible. Si l’article est en rupture de stock pendant plus de 2 semaines, Miomat.shop offrira au client le choix d’attendre plus longtemps ou d’annuler la commande. Si la commande de l’article est annulée, Miomat.shop proposera au client le choix entre un remboursement du montant de cet article ou un bon d’achat pour la prochaine commande, d’une valeur au moins égale au coût de cet article.

Une fois l’article prêt pour l’expédition, Miomat.shop transmettra la commande à la société de transport pour livraison au client. Si la société de transport fournit un lien pour suivre l’expédition, Miomat.shop communiquera cette information au client.

Les articles commandés via cette boutique en ligne seront livrés en Roumanie et dans le reste de l’Europe, à l’exclusion de la Suisse et de l’Angleterre.

La livraison est effectuée par Speedy et ses partenaires, ou par TNT, ou UPS.

Sauf accord contraire ou mention explicite, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à Miomat.shop.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment où les marchandises ont été physiquement reçues par le Client (ou par un tiers désigné par le Client qui n’est pas le transporteur). Cependant, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur lorsque ce dernier a reçu la mission de transporter les marchandises et que cette option n’a pas été proposée par Miomat.shop.

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Miomat.shop jusqu’au moment où le Client en effectue le paiement intégral.
Si nécessaire, le Client s’engage à informer les tiers de la réserve de propriété appartenant à Miomat.shop, par exemple à toute personne qui tenterait de saisir des articles qui ne sont pas entièrement payés.

Les dispositions de cet article s’appliquent exclusivement aux Clients en tant que consommateurs achetant des articles en ligne sur Miomat.shop.

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la date à laquelle les biens ont été physiquement reçus par le Client ou un tiers désigné par le Client qui n’est pas le transporteur.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier Stinin Ltd., 38 « Aleksandar S. Pushkin » Blvd., 1618 Sofia, Bulgarie, par email à hello@miomat.shop, à travers une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par écrit par courrier ou par e-mail) de sa décision de se retirer du contrat. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Le Client peut remplir et soumettre le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration formulée de manière non équivoque de manière numérique via notre site web www.miomat.shop. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons immédiatement un accusé de réception de sa rétractation via un support de données durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer une notification de sa décision d’exercer le droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En tout état de cause, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter du jour où il a notifié Miomat.shop de sa décision de se rétracter du contrat pour renvoyer ou remettre les biens à Speedy, TNT ou UPS, ou pour les remettre physiquement à l’équipe de Miomat.shop. Le Client est considéré comme étant dans les délais s’il a renvoyé les biens avant l’expiration de la période de 14 jours calendaires. Le client doit emballer à nouveau les biens de manière à ce qu’ils soient suffisamment protégés pour arriver chez Miomat.shop sans dommage.

Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client. Si le produit retourné est déprécié de quelque manière que ce soit, Miomat.shop est en droit de tenir le Client responsable et d’exiger une compensation pour toute dépréciation des biens résultant de l’utilisation des biens par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Seuls les articles qui sont retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés, avec tous les accessoires, les instructions et la facture ou le reçu de vente peuvent être retournés.

Si le Client se rétracte du contrat, Miomat.shop remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’à cette date, y compris les frais d’expédition standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Miomat.shop a été informé par le Client de sa décision de se rétracter du contrat ET après que tous les biens aient été renvoyés et reçus par Miomat.shop dans un état d’origine.

Les frais supplémentaires résultant du choix du Client d’une autre forme de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Miomat.shop ne seront pas remboursés.

Miomat.shop remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf si le client a explicitement convenu d’un autre moyen. En tout état de cause, le Client ne sera pas facturé pour des frais en rapport avec ce remboursement.

Le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

– les contrats de services après que la prestation a été entièrement exécutée.
– la fourniture ou l’approvisionnement de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles Miomat.shop n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.
– la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement destinés à une personne spécifique.
– la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée.
– la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.
– la livraison de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits en raison de leur nature.
– la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut intervenir qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l’entreprise n’a aucune influence.
– les contrats où le Client demande spécifiquement à Miomat.shop d’effectuer des réparations ou un entretien urgents.
– la livraison d’enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés lorsque le sceau a été brisé après la livraison.
– la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications.
– les accords conclus lors d’une vente publique.
– la fourniture de logement à d’autres fins que résidentielles, le transport de biens, les services de location de voitures, la restauration ou les services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
– la fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel lorsque le service a commencé avec le consentement préalable explicite du Client et à condition que le Client ait confirmé qu’il perdait ainsi son droit de rétractation (par exemple, téléchargement de musique, de logiciels, etc.).
– les contrats de services de paris et de loteries.

The consumer has certain legal rights under the Act of 21 September 2004 concerning protection of consumers when purchasing consumer goods. This statutory guarantee applies from the date of delivery to the first owner. These rights remain in force irrespective of any commercial guarantee.
To make a claim under the guarantee, the Customer must provide some proof of purchase. Customers are advised to retain the original packaging used for the goods.
For articles purchased online and are delivered to the home of the Customer, the Customer must contact the Miomat.shop customer service and to return the product at their own expense to Miomat.shop.
Upon detection of a deficiency, the Customer must inform Miomat.shop as soon as possible. In any case, any deficiency must be reported by the Customer within two months of detection. Hereafter, all rights to repair or replacement are voided.

The (commercial and/or statutory) guarantee are never applicable when there are deficiencies that arise as a result of accidents, neglect, falls, use of the product inconsistent with the purpose for which it was designed, failure to follow the operating instructions or manual, modifications or alterations to the article, rough usage, poor maintenance, or any other abnormal or incorrect use.

Deficiencies that manifest after a period of six months from date of purchase, or where applicable upon delivery, shall be deemed to not be hidden deficiencies, subject to contrary evidence provided by the Customer.

Pour faire valoir une réclamation au titre de la garantie, le Client doit fournir une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine utilisé pour les biens.
For articles purchased online and are delivered to the home of the Customer, the Customer must contact the Miomat.shop customer service and to return the product at their own expense to Miomat.shop.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, ce dernier doit contacter le service clientèle de Miomat.shop et retourner le produit à ses propres frais à Miomat.shop.

The (commercial and/or statutory) guarantee are never applicable when there are deficiencies that arise as a result of accidents, neglect, falls, use of the product inconsistent with the purpose for which it was designed, failure to follow the operating instructions or manual, modifications or alterations to the article, rough usage, poor maintenance, or any other abnormal or incorrect use.

Deficiencies that manifest after a period of six months from date of purchase, or where applicable upon delivery, shall be deemed to not be hidden deficiencies, subject to contrary evidence provided by the Customer.

Without prejudice to the exercise of any other rights that Miomat.shop is entitled to, the Customer owes interest at a rate of 10% per year on the non-paid amount in the case of non or late payment starting ipso jure on the date of the breach of contract and without notice. Furthermore, the Customer shall owe ipso jure a flat-rate compensation and without notice 10% of the pertinent amount, with a minimum of 25 euro per invoice.
Without prejudice to the foregoing, Miomat.shop is entitled to take back the unpaid or incompletely paid for articles.

The responsible party for processing information, Miomat.shop respects the European law regarding the protection of privacy in the processing of personal information.

The personal information you share with us is used only for the following purposes: the purpose for which the data was entered, e.g. the execution of the agreement entered into, the processing of the order, sending of newsletters, and advertising and/or marketing purpose.

You have a statutory right to access and eventually correct your personal information. Subject to proof of identity (copy of identity card), you may receive a free paper record of your personal information by sending a written, dated and signed request to Stinin Ltd., 38 “Aleksandar S. Pushkin” Blvd., 1618 Sofia, Bulgaria. If necessary, you can also request the correction of information that is inaccurate, incomplete or irrelevant.

In the case when information is used for direct marketing purposes: You may preclude the use of your information for direct marketing purposes at no cost to yourself. To do so, you can always contact us in the aforementioned manner at Stinin Ltd., 38 “Aleksandar S. Pushkin” Blvd., 1618 Sofia, Bulgaria.

We treat your information as confidential and shall not communicate, rent or sell it to third parties.

The Customer is responsible for maintaining the confidentiality of their login information and the use of their password. Your password is stored in encrypted form and thus Miomat.shop has no access to your password.

Miomat.shop saves online (anonymous) visitor statistics in order to determine which webpages are accessed on the internet website and to what extent.

If you have any questions about this privacy statement, please contact us at Stinin Ltd.,, 38 “Aleksandar S. Pushkin” Blvd., 1618 Sofia, Bulgaria.

When you visit the website, “cookies” may be stored on the hard disk of your computer. A cookie is a text file that is placed by the server of a website via the browser on your computer or on your mobile device when you access a website. Cookies cannot be used to identify individuals. A cookie can only be used to identify a device.

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If any provision of these Terms is declared invalid, illegal or void, it shall in no way affect the validity, legality and applicability of the other provisions. 
Failure at any time by Miomat.shop to enforce any of the rights set out in these Terms, or to exercise any equivalent right, shall never be deemed as a waiver of such provisions and will never invalidate these rights.

These Terms may be supplemented by other terms and conditions when explicitly referred to, and the general sales terms and conditions of MioMat.shop. In case of inconsistencies, the present Terms take precedence.

Bulgarian law is applicable with the exception of the stipulations of private international law with respect to applicable law and with the exception of the Vienna Convention on the International Sale of Goods. Unless the Customer is a consumer, only the courts of the Sofia municipality have jurisdiction in the case of any disputes.

To Stinin Ltd.:

I hereby inform you that I want to withdraw from the agreement concerning the sale of the following goods/delivery of the following service (*):

Ordered on:

Received on:

Name of consumer:
Address of consumer:

Signature of consumer [only when this form will be submitted on paper]:

Date: